Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juillet 2024
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2. Description des services
Tour Routes fournit des services d'analyse comparative et de conseil concernant les compagnies pétrolières opérant en Allemagne, incluant :
- Analyses comparatives détaillées
- Évaluations des équipements et technologies
- Conseils stratégiques
- Rapports et études de marché
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou inappropriés
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- Reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation
- Utiliser nos services pour concurrencer directement notre activité
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, rapports, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Tour Routes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
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- Être responsable de toutes les activités sur votre compte
6. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont exigibles selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services.
7. Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez que nous traitions vos données conformément à cette politique.
8. Limitation de responsabilité
Tour Routes s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations. Nous ne saurions être tenus responsables de :
- Décisions prises sur la base de nos analyses
- Pertes financières résultant de l'utilisation de nos services
- Interruptions temporaires de service
- Dommages indirects ou consécutifs
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nanterre, France.
12. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Tour Routes
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92700 Colombes, France
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